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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 6, cité des Trois-Bornes (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel relatives � la r�alisation d'une dizaine de logements de type P.L.U.S. sur la parcelle situ�e 6, cit� des Trois-Bornes (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�alisation d'une dizaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle situ�e 6, cit� des Trois-Bornes (11e).

Avril 2000
Déliberation
2000 DLH 52
Conseil municipal
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