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Subvention à l'association "Arts et solidarités" (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Arts et solidarit�s" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'association "Arts et solidarit�s", C/o M. OSSAU, 29, rue des Bluets (11e), au profit de l'association "Arts et solidarit�s" sise 4, rue Auguste-Perret (13e), pour l'organisation de 2 actions qui se sont d�roul�es d'octobre 1998 � juin 1999 au profit de 350 �l�ves �g�s de 7 � 12 ans de la Z.E.P. 12 (20e) (D02771).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 DASCO 25
Conseil municipal
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