retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de parkas destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'acquisition de parkas destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande en 4 lots pour l'acquisition en 2001, 2002 et 2003 de parkas destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
Les march�s prendront effet au 1er janvier 2001 jusqu'au 31 d�cembre 2001. Ils seront reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'un ou les lot(s) de l'appel d'offres seraient d�clar�(s) infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2000
Déliberation
2000 DLTI 5
Conseil municipal
retour Retour