D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le d�montage, le montage, le transport et le stockage des structures des espaces de plein air des centres de loisirs d'�t� dans les bois de Vincennes, de Boulogne, et le domaine de Beauregard � La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� pour le d�montage, le montage, le transport et le stockage des structures des espaces de plein air des centres de loisirs d'�t� dans les bois de Vincennes, de Boulogne, et le domaine de Beauregard � La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres ouvert europ�en, en 2 lots, selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 274 et 296 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61558, rubrique 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement et des ann�es ult�rieures en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.