D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-8-1 du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, portant proposition du Conseil de Paris � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de demander � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de d�limiter une zone touristique d'affluence exceptionnelle au boulevard Saint-Germain (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Il est propos� � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de d�limiter une nouvelle zone touristique d'affluence exceptionnelle dans la Capitale situ�e :
- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Saint-P�res et la place Saint-Germain des Pr�s.