D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre � la disposition du public et � la vente au public, une carte de Paris au 1/10.000e pr�cisant les zones � risques li�s aux anciennes carri�res et � la dissolution du gypse ant�ludien, et d'en fixer le prix de vente ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre � la disposition du public et � la vente au public, une carte de Paris au 1/10.000e pr�cisant les zones � risques li�s aux anciennes carri�res et � la dissolution du gypse ant�ludien.
Art. 2.- Le prix de vente de cette carte est fix� � 106 F pour l'ann�e 2000. Ce prix sera r��valu� chaque ann�e en application de la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der, par voie d'arr�t�s, aux rel�vements de tarifs.
Art. 3.- Le produit de cette vente pourra �tre recouvr� par la r�gie de recettes institu�e � l'inspection g�n�rale des carri�res par arr�t� municipal du 21 septembre 1983, modifi�.
Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 7088, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices suivants.