retour Retour

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec 5 sociétés pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à 2, 3 ou 4 roues désignés par l'Administration et de transfert en fourrière (lots nos 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � chacun des march�s sign�s avec 5 soci�t�s pour les op�rations d'enl�vement de la voie publique des engins � 2, 3 ou 4 roues d�sign�s par l'Administration et de transfert en fourri�re (lots nos 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire des avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s sign�s avec les soci�t�s "Depann 2000" n� 98.72.017 du 28 janvier 1998 ; "Garage Jean-Jaur�s" n� 98.72.014 du 28 janvier 1998 ; "Bidel D�pannage" n� 98.72.015 du 28 janvier 1998 ; "Harcour Services ADH" n� 98.72.012 du 28 janvier 1998 ; "Francilia" n� 98.72.035 du 3 juillet 1998, lesdits avenants ayant pour objet de contractualiser les nouvelles clauses g�ographiques et la prise en compte d'augmentation de tarifs.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 920, article 920-20, compte nature 611, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2000
Déliberation
2000 PP 32
Conseil municipal
retour Retour