retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale d'Entreprise automobile pour la collecte des journaux-magazines. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DPE 44, en date du 29 septembre 1997, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la collecte des journaux et magazines � Paris ;
Vu le march� n� 97-64-028 du 5 d�cembre 1997, sign� avec la Compagnie g�n�rale d'Entreprises automobiles pour la collecte des journaux et magazines � Paris - lot n� 3 : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-64-028 du 5 d�cembre 1997, sign� avec la Compagnie g�n�rale d'Entreprise automobile pour la collecte des journaux-magazines, ledit avenant ayant pour objet la modification des jours et horaires de collecte.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 8, sous-fonction 81, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 DPE 23
Conseil municipal
retour Retour