D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. DENISE, demeurant, 23, rue du Civry (16e), en r�paration des dommages caus�s � son v�hicule le 24 octobre 1998, 38, rue du G�n�ral-Delestraint (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers cit� ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s � son v�hicule par la chute de 2 barri�res, lors de la r�alisation d'un chantier de curage rue du G�n�ral-Delestraint (16e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.841,20 F, sera imput�e � l'article 678, de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2000.