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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la reconstruction d'un égout, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), dans le cadre de l'extension du Mémorial du Martyr Juif inconnu. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offre pour la reconstruction d'un �gout, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), dans le cadre de l'extension du M�morial du Martyr Juif inconnu, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-I et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offre ouvert, conform�ment aux dispositions aux articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la reconstruction d'un �gout et d'ouvrages annexes rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), dans le cadre de l'extension du M�morial du Martyr Juif inconnu.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 604 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris et la recette y aff�rente constat�e sur les articles 704 (pour les travaux) et 70683 (pour les frais g�n�raux) de la m�me section du m�me budget.

Avril 2000
Déliberation
2000 DPE 105
Conseil municipal
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