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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Laboratoires de l'est et de l'ouest parisien (L.R.E.P. - L.R.O.P.), Services extérieurs des Transports et du Logement, une convention en vue d'une assistance technique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les Laboratoires de l'est et de l'ouest parisien (L.R.E.P. - L.R.O.P.), Services ext�rieurs des Transports et du Logement, une convention en vue d'une assistance technique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les Laboratoires de l'est et de l'ouest parisien (L.R.E.P. - L.R.O.P.), Services ext�rieurs des Transports et du Logement, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'une assistance technique pour les mesures, essais, �tudes et contr�les relatifs aux travaux de chauss�e � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 723.600 F, sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 DVD 41
Conseil municipal
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