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Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un immeuble communal situé 114, boulevard de Belleville - 5, rue Dénoyez (20e). M. Alain RIVRON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'immeuble situ� 114, boulevard de Belleville - 5, rue D�noyez (20e) a �t� acquis par voie de pr�emption en 1992, en raison de sa situation dans le secteur d'am�nagement "Ramponeau-Belleville" (20e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 juin 1998, autorisant l'am�nagement du secteur du "Bas-Belleville" ;
Consid�rant que l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris a �t� d�sign� pour r�habiliter l'immeuble situ� 114, boulevard de Belleville et construire des logements neufs sur la partie libre de la parcelle ouvrant sur le 5, rue D�noyez (20e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 24 novembre 1999, fixant la valeur v�nale de l'immeuble � 4.313.000 F ;
Vu la d�lib�ration, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le montage financier de cette op�ration qui int�gre un co�t d'acquisition de 2.281.527 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � l'O.P.A.C. de Paris de l'immeuble communal situ� 114, boulevard de Belleville - 5, rue D�noyez (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris de l'immeuble communal situ� 114, boulevard de Belleville - 5, rue D�noyez (20e), au prix de 2.281.527 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La cession aura lieu au prix de 2.281.527 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s'�tablit � 5.500.000 F. La moins-value est de 3.218.473 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 5.500.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 3.218.473 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 5.500.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 3.218.473 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 DAUC 6
Conseil municipal
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