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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la période 1997-2001. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au Contrat-Enfance sign� avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la p�riode 1997-2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au Contrat-Enfance sign� avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la p�riode 1997-2001.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � la rubrique 64, article 747816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 ASES 23
Conseil municipal
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