D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, sa r�vision partielle approuv�e le 21 novembre 1994 et ses mises � jour arr�t�es par M. le Maire de Paris les 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifi�e le 29 juillet 1992), 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu l'arr�t� du 12 octobre 1998 prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voie, 85, rue de Clichy, et la limitation de la hauteur des constructions, 85-89, rue de Clichy (9e) ;
Vu le dossier de l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e � la mairie du 9e arrondissement du 15 novembre au 18 d�cembre 1999 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 19 janvier 2000 par M. FAURE, commissaire-enqu�teur d�sign� par le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 79, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voie, 85, rue de Clichy, et la limitation de la hauteur des constructions, 85-89, rue de Clichy (9e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de pr�sentation de la modification du P.O.S.
- annexe 2 : le feuillet modificatif du rapport de pr�sentation du P.O.S.
- annexe 3 : le feuillet modificatif du r�glement g�n�ral du P.O.S.
- annexe 4 : le document graphique ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voie, 85, rue de Clichy, et la limitation de la hauteur des constructions, 85-89, rue de Clichy (9e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� partiellement le 21 novembre 1994, est modifi� et compl�t� conform�ment aux feuillets modificatifs du rapport de pr�sentation et du r�glement et au document graphique annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux diffus�s dans le D�partement.