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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. TIBCO". M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "S.A. TIBCO" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 99-05016 sign� le 26 mars 1999 avec la soci�t� "S.A. TIBCO", ledit avenant ayant pour objet de substituer � cette derni�re soci�t� la nouvelle soci�t� "S.A. TIBCO T�l�com R�seau" et de pr�ciser l'immatriculation au registre du commerce et des soci�t�s, l'adresse sociale et les coordonn�es bancaires du nouveau titulaire.

Avril 2000
Déliberation
2000 DLTI 20
Conseil municipal
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