D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de produits surgel�s dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture de produits surgel�s dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 2.800.000 F T.T.C.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 60623 (alimentation) et 6257 (r�ceptions), rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.