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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la section du 11e de l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance (A00072), 36, rue de la Folie-R�gnault (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la section du 11e de l'Union des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (A00171), mairie du 11e arrondissement, Place L�on-Blum (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la section du 11e de l'Association d�partementale des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. de Paris (A00243), 19, rue des Moines (17e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 11.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 ASES 59
Conseil municipal
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