D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de caf�-restaurant-salon de th� d�nomm� "Le Pavillon des Princes" sis 69, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL "Pavillon des Princes" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de caf�-restaurant-salon de th� d�nomm� "Le Pavillon des Princes" sis 69, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- L'occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention.