D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�alisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S., d'environ 3 ateliers-logements pour artistes, de locaux commerciaux � rez-de-chauss�e et d'environ 20 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles sises 137 bis, rue de Charonne ; 137, rue de Charonne - 34, rue L�on-Frot ; 36, rue L�on-Frot, 38, rue L�on-Frot et 4, rue Emile-Lepeu, situ�es dans le p�rim�tre du secteur d'am�nagement "Charonne-L�on-Frot" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�alisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S., d'environ 3 ateliers-logements pour artistes, de locaux commerciaux � rez-de-chauss�e et d'environ 20 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles sises 137 bis, rue de Charonne ; 137, rue de Charonne - 34, rue L�on-Frot ; 36, rue L�on-Frot, 38, rue L�on-Frot et 4, rue Emile-Lepeu situ�es dans le p�rim�tre du secteur d'am�nagement "Charonne-L�on-Frot" (11e).