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Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986, modifi�e, relative � la libert� de la communication ;
Vu la d�cision n� 87-351 du 18 d�cembre 1987 de la C.N.C.L. autorisant l'exploitation d'un r�seau c�bl� distribuant des services de radiodiffusion sonore et t�l�vision sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � approuver les modifications du plan de services distribu� sur le r�seau c�bl� de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Est autoris�e la modification du plan de services suivante des cha�nes diffus�es sur le r�seau c�bl� de Paris :
- introduction de la cha�ne Wishline, cha�ne d'annonces de produits de luxe (voitures de sport et de collection, maisons de prestige, ch�teaux, yachts....) ;
- introduction de la cha�ne Liberty tv.com, cha�ne ax�e sur le tourisme qui propose quotidiennement des produits promotionnels (billets d'avion, s�jours) et des documentaires ;
- introduction de la cha�ne Cin� info-fr, cha�ne de divertissement et de service consacr�e au cin�ma ;
- introduction de la cha�ne tv breizh, cha�ne d'information d�di�e � la culture bretonne ;
- introduction de la cha�ne avante, cha�ne qui propose des documentaires aux th�mes vari�s allant de l'automobile � l'aviation en passant par l'espionnage et la technologie ;
- introduction de la cha�ne extr�me sports channel, cha�ne sp�cialis�e dans les sports extr�mes.

Avril 2000
Déliberation
2000 DFAE 60
Conseil municipal
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