retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s sign�s avec la soci�t� "VIAFRANCE" pour l'entretien des chauss�es et trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s sign�s avec les groupements "SA SPAPA/SA VIAFRANCE" (lot n� 8) ; S.A.R.L. "TOUZET/S.A. VIAFRANCE" (lot n� 9), S.N.C. SABA/S.A. VIAFRANCE (lot n� 13), pour les travaux d'entretien des chauss�es et trottoirs parisiens en 1999, lesdits avenants ayant pour objet de substituer la soci�t� EUROVIA Ile-de-France (S.N.C.) � la soci�t� "VIAFRANCE" (S.A.).
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration annule et remplace la d�lib�ration 1999 DVD 121, en date du 29 septembre 1999.

Avril 2000
Déliberation
2000 DVD 62
Conseil municipal
retour Retour