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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99-26032 signé avec la société "S.A. E.G.D.C." relatif à la création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux n� 99-26032 sign� avec la soci�t� "S.A. E.G.D.C." relatif � la cr�ation d'une cr�che collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne �cole �l�mentaire situ�e 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 99-26032 sign� avec la soci�t� "S.A. E.G.D.C." relatif � la cr�ation d'une cr�che collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne �cole �l�mentaire situ�e 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 DPA 112
Conseil municipal
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