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DPA 111 - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes d'autorisations de démolir et de construire correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la construction d'une cr�che de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre est attribu� � MM. J�r�me BRUNET et Eric SAUNIER (Soci�t� de fait).
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�, pr�voyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec les Architectes pr�cit�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatives � la pr�sente op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2000 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2000
Déliberation
2000 DAUC 41
Conseil municipal
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