Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des centres thermiques des églises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de r�novation des centres thermiques des �glises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�novation des centres thermiques des �glises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville, 139, rue de Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette, 6, place de Bitche (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.