D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant � l'annulation de la d�lib�ration 1998 DAC 188, en date du 15 d�cembre 1998, accordant une subvention � l'Association dioc�saine de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�fendre la Ville de Paris � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant � l'annulation de la d�lib�ration 1998 DAC 188, en date du 15 d�cembre 1998, accordant une subvention � l'Association dioc�saine de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � agir ou d�fendre en appel.