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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'activité, de commerce et d'habitation situés 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'activit�, de commerce et d'habitation situ�s 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonni�re (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir portant sur 2 b�timents � usage d'activit�, de commerce et d'habitation situ�s 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonni�re (18e).

Avril 2000
Déliberation
2000 DLH 129
Conseil municipal
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