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Subvention exceptionnelle à l'association "Team Paris S.F." (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Team Paris S.F." (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 8.000 F est attribu�e � l'association "Team Paris S.F.", 178, rue Saint-Jacques (5e), � titre de soutien � ses activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Déliberation
1995 D. 976
Conseil municipal