D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" sign�e le 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux commerciaux situ�s 4-6, rue des Taillandiers (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs de locaux situ�s 4-6, rue des Taillandiers (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote-part de travaux subventionnables par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Ces subventions sont estim�es comme suit :
- Mme DUBELOY : 5.680 F ;
- La S.C.I. "Alma" : 5.190 F,
soit une somme d'un montant global de 10.870 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s attestation de la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.