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Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris - section locale du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris - section locale du 13e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 23.190 F est attribu�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, section locale du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X01100), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, � partir des fonds du Maire.
Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 DVLR 30
Conseil municipal
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