D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la conception d'une oeuvre d'art, de son environnement v�g�tal et de la mise en lumi�re du jardin au centre de la place de la Porte-Maillot (16 et 17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de d�finition correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conception d'une oeuvre d'art, de son environnement v�g�tal et de la mise en lumi�re du jardin au centre de la place de la Porte-Maillot (16 et 17e).
Art. 2.- Ladite op�ration fera l'objet de 3 march�s de d�finition, sur appel d'offres ouvert europ�en, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298, 313, 314 et 380 � 384, livre II, livre III et livre V, du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� de d�finition avec chacune des �quipes retenues � l'issue de cette proc�dure.
Art. 5.- Les d�penses relatives � cette op�ration seront imput�es au bloc 1, rubrique 312, nature 2031, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.