D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du versement de menus frais aux �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. VINCENT REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la prise en charge par le budget municipal, sous forme de subventions aux coop�ratives scolaires titulaires d'un compte bancaire ou postal, de menus frais expos�s pour le fonctionnement des �coles maternelles et �l�mentaires.
Art. 2.- Cette prise en charge est fix�e � un montant forfaitaire de 2 F par �l�ve pour les ann�es 1999 et 2000.
Art. 3.- La r�partition de ces subventions, entre les diverses coop�ratives scolaires, sera op�r�e par un arr�t� de M. le Maire de Paris dans la limite de 251.114 F pour les subventions dues au titre de 1999 et pour 2000 sur la base des effectifs propres � chaque �tablissement scolaire concern�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 : au chapitre 65, sous fonction 21, nature 6574, rubrique 211, ligne P001, pour un montant de 202.846 F et rubrique 212, ligne P001, pour un montant de 323.943 F, sous r�serve de la d�cision de financement.