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Approbation des modalités de réalisation de travaux de restauration du décor intérieur (mosaïques et sculptures) de la Basilique du Sacré-Coeur (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de restauration du d�cor int�rieur (mosa�ques et sculptures) de la Basilique du Sacr�-Coeur (18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de restauration du d�cor int�rieur (mosa�ques et sculptures) de la Basilique du Sacr�-Coeur (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en une tranche unique et 3 lots, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de l'appel d'offres ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�ses o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour ce qui concerne les lots n�s 1 et 2 et nature 6135, rubrique 324, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 pour ce qui concerne le lot n� 3.

Avril 2000
Déliberation
2000 DAC 113
Conseil municipal
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