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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande relatif à la réalisation d'études de sols du domaine municipal parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 97 74, en date du 3 f�vrier 1997, approuvant le principe de la r�alisation d'�tudes de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� � bons de commande relatif � la r�alisation d'�tudes de sols du domaine municipal parisien ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� � bons de commande n� 97 25254 relatif � la r�alisation d'�tudes de sols du domaine municipal parisien sign� avec les soci�t�s SOLEN �tudes et ME2I, ledit avenant ayant pour objet de substituer � la soci�t� SOLEN �tudes la soci�t� SOLEN GEOTECHNIQUE � compter du 1er juillet 1999.

Avril 2000
Déliberation
2000 DPA 164
Conseil municipal
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