D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de d�rogation � l'obligation du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet :

1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- S.A.R.L. Gafort, � l'enseigne "Best of souvenir" pour son magasin de souvenirs, 176, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. Galerie des arts pour son magasin d'antiquit�s "Louvre des antiquaires", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A. WH Smith France S.A. pour sa papeterie-librairie, 248, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Charles Chocolatier", fabricant de confiserie et de chocolaterie, 5, rue Montorgueil (1er) ;
- S.A. "C.S. Syst�mes d'information" pour son activit� de soci�t� de services en informatique, 88, rue Brillat-Savarin (13e) ;
- S.A. Banque nationale de Paris, pour son agence "Rolland-Garros", 2, avenue Gordon-Bennett (16e) ;
- S.A. Groupe H.N., 65-69, rue de Bercy (12e) ;
- S.A. "C.D.C. Asset Management", 7, place des 5 Martyrs-du-Lyc�e-Buffon (15e).
2�) un avis d�favorable � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la S.A. Serenis (Groupe Acofi), pour son service t�l�phonique pour les promoteurs-constructeurs en immobilier, 372, rue Saint-Honor� (1er).