D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'ex�cution des travaux de reconstruction des bassins Louis-Blanc et R�collets du canal Saint-Martin (10e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de ma�trise d'oeuvre et de reconnaissance de sols correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ex�cution des travaux de reconstruction des bassins Louis-Blanc et R�collets du canal Saint-Martin (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert et n�goci�s conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298, 378, 380, 382, 384 et 386 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation, les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour la tranche conditionnelle.