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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 29 septembre 1997, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la restructuration et la r�fection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e) ;
Vu le march� du 4 juin 1998 sign� avec "La Franco portugaise de b�timent" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec "La Franco portugaise de b�timent" pour la restructuration et la r�fection du lieu d'appel 9/1 place Adolphe-Max (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� du 4 juin 1998 sign� avec "La Franco portugaise de b�timent" pour la restructuration et la r�fection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e), ledit avenant ayant pour objet le transfert du march� � la "Soci�t� nouvelle Franco portugaise de b�timent".

Avril 2000
Déliberation
2000 DPE 13
Conseil municipal
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