D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu la demande du Maire du 13e arrondissement, et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement, pour organiser et d�velopper des activit�s sociales, r�cr�atives et culturelles au profit des habitants de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (D00019) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 13e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.