D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de r�alisation de travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), feront l'objet d'un march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offre pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.