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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir et de construire par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t d'une demande de permis de d�molir et de construire par l'association "Club athl�tique des sports g�n�raux" (C.A.S.G.) (16e) pour la d�molition d'un local technique et la r�alisation de 2 structures gonflables et amovibles ainsi que les travaux n�cessaires � cette r�alisation au stade Jean-Bouin, 20 � 40, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t d'une demande de permis de d�molir et d'une demande de permis de construire relatifs � la r�alisation de 2 structures gonflables et amovibles sur les courts de tennis 1, 2, 3 et 4 du stade Jean-Bouin par l'association "Club athl�tique des sports g�n�raux" (C.A.S.G.), 20 � 40, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e).
Art. 2.- L'association "Club athl�tique des sports g�n�raux" est autoris�e � mettre en oeuvre les travaux d�finis par les demandes de permis vis�es � l'article premier.

Avril 2000
Déliberation
2000 JS 161
Conseil municipal
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