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Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e au lyc�e Claude-Bernard, agence comptable, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), au b�n�fice du coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e), pour un s�jour de ski � Chamonix (Haute-Savoie), d'une dur�e de 5 jours en mars 2000, au profit de 23 �l�ves de 4e (D05596).
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e au lyc�e Gabriel-Faur�, agence comptable, 81, avenue de Choisy (13e), au b�n�fice du coll�ge Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e), pour un voyage � Rome du 19 au 25 mars 2000, au profit de 50 �l�ves de 3e et de 4e (D00327).
Art. 3.- Une subvention de 5.700 F est attribu�e au lyc�e Gabriel-Faur�, agence comptable, 81, avenue de Choisy (13e), au b�n�fice du coll�ge Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e), pour un voyage en Auvergne du 20 au 22 mars 2000, au profit de 55 �l�ves de 3 classes de 4e (D00327).
Art. 4.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E.-Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 87, rue Brillat-Savarin (13e), pour un s�jour poney au Centre du poney-club de la Source � Epineau-les-Voves (Yonne), qui a eu lieu du 15 au 19 novembre 1999, au profit de 53 �l�ves de 2 classes de moyens-grands (D06416).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 24.200 F, sera imput�e nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 DASCO 32
Conseil municipal
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