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Approbation de la convention-cadre relative à l'encadrement des ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2000-2001. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration JS 143, en date des 31 mai et 1er juin 1999, autorisant M. le Maire de Paris � mettre fin � la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs � l'A.P.A.S.V.P., et approuvant une convention-cadre et ses annexes � conclure entre la Ville de Paris et les associations charg�es d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les �coles parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver une convention-cadre relative aux ateliers susmentionn�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � signer avec les associations charg�es d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les �coles �l�mentaires parisiennes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports pour signer lesdites conventions.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 422 et la nature 604215 des budgets de fonctionnement de 2000 et 2001 de la Ville de Paris.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 166
Conseil municipal
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