D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 2000 adopt� au cours de la s�ance des 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.363.934.231,48 F ventil�s comme suit :

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Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t�, apr�s modifications, � 9.249.810 F et s'�tablit comme suit :
- H�pital des gardiens de la paix : 457.000 F
- S.P.A. : 620.000 F
- A.S.P.P. : 200.000 F
- Association des amis du mus�e des collections historiques de la Pr�fecture de police : 15.000 F
Fondation Louis-L�pine :
- Mess : 1.100.000 F
- Colonies de vacances : 570.000 F
- Centres a�r�s : 300.000 F
- Arbre de No�l : 300.000 F
- Logements : 50.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la police : 246.525 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 3.162 F
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 98.517 F
- Mutuelle de l'Union des anciens combattants de la Pr�fecture de police et de la police de la R�gion parisienne : 327 F
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 2.469 F
- Mutuelle B.S.P.P. : 4.616.810 F
- Indemnit�s aux organismes charg�s d'instruire les candidats au brevet national de secourisme pr�vues par la d�lib�ration D. 1725, en date du 15 octobre 1990 : 250.000 F
- Conseil d�partemental de Paris
de la Croix-Rouge fran�aise : 180.000 F
- F�d�ration nationale de Protection civile : 180.000 F
- Comit� d�partemental de Paris des secouristes fran�ais Croix Blanche : 15.000 F
- Unit� d�partementale de secourisme des ?uvres hospitali�res fran�aises de l'ordre de Malte de la Seine : 15.000 F
- Comit� fran�ais de secourisme et de protection civile : 20.000 F
- Association interd�partementale des radio-amateurs pour la s�curit� civile d'Ile-de-France : 5.000 F
- D�l�gation de Paris des secours catholiques : 5.000 F
Art. 3.- La dotation du chapitre 900, article 900-2211 relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 6.500.000 F dans le budget primitif, est port�e � 10.500.000 F.
Art. 4.- La dotation du chapitre 900, article 900-5411 relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 8.000.000 F dans le budget primitif, est port�e � 11.100.000 F.
Art. 5.- Les provisions inscrites sur les lignes budg�taires vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont respectivement r�duites de 4.000.000 F et de 3.100.000 F.
Art. 6.- Pour le financement des 3.100.000 F individualis�s au titre du programme des grosses r�parations sur le chapitre 900, article 900-5411, M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (25,574 %), (792.794 F)
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (13,641 %), (422.871 F)
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (12,691 %), (393.421 F)
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A (48,094 %), (1.490.914 F).