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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Régnault - 2, impasse Daunay (11e). M. Alain RIVRON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris avait acquis en 1977, dans le p�rim�tre de l'ancienne Z.A.D. "Petite Roquette", aujourd'hui �teinte, un logement (lot n� 6) d�pendant de l'immeuble en copropri�t� situ� 58, rue de la Folie-R�gnault - 2, impasse Daunay (11e), actuellement vacant ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce bien vacant, situ� dans une propri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 2 f�vrier 2000 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 23 f�vrier 2000, le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique de ce lot, sur une mise � prix de 118.800 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique, dans l'immeuble situ� 58, rue de la Folie-R�gnault - 2, impasse Daunay (11e), le lot n� 6, correspondant � un logement de 2 pi�ces, d'une superficie de 19,80 m�tres carr�s, au 1er �tage, sur la mise � prix recommand�e par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 20 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 6 d�pendant de l'immeuble situ� 58, rue de la Folie-R�gnault - 2, impasse Daunay (11e), constituant un logement de 2 pi�ces de 19,80 m�tres carr�s vacant au 1er �tage.
La mise � prix est fix�e � 118.800 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 118.800 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine du lot n� 6 s'�tablit � 57.000 F.
La plus-value pr�visionnelle est estim�e � 61.800 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 57.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 61.800 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 57.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249 ;
- une recette de 61.800 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAUC 82
Conseil municipal
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