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Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e au lyc�e Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), pour la participation de l'�tablissement � la r�gate nationale de voile "Le troph�e des lyc�es" � la Trinit�-sur-Mer (Morbihan) du 1er au 4 juin 2000 (D. 03369).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DASCO 86
Conseil municipal
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