D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet quatre demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "TOP SOUVENIRS" pour son magasin de souvenirs et d'articles de Paris, 180, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "WINGTS INTERNATIONAL", pour son activit� informatique, 60, rue de la Chauss�e-d'Antin (9e) ;
- S.A. "SOLETANCHE BACHY FRANCE", 6, rue Watford � Nanterre (Hauts-de-Seine), pour la r�alisation des travaux sur le chantier RER C, Tranch�e Saint-Bernard : 3, quai Saint-Bernard (5e) ;
- S.A. "GROLIER INTERACTIVE EUROPE ON LINE GROUPE" (Club Internet), 19, rue de Cambrai 75927 PARIS CEDEX.