D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres relatif � la cr�ation d'une halte-garderie dans l'immeuble communal situ� 8, rue des Prouvaires (1er), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 114, en date du 27 mars 2000 portant approbation du principe du transfert des activit�s d'une halte-garderie actuellement sise 101, rue Rambuteau (1er), dans des locaux � am�nager dans l'immeuble communal situ� 8, rue des Prouvaires (1er) et, autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les permis de d�molir et de construire relatifs � cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux correspondants � la cr�ation d'une halte-garderie dans l'immeuble communal situ� 8, rue des Prouvaires (1er) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.