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Echelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 325-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs d'automobile et des chefs de groupe automobile de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'�quipe conducteur d'automobile principal ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er juillet 2000, l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'�quipe conducteur d'automobile principal de la Commune de Paris est fix� comme suit :

Echelons Indices bruts
3e �chelon 449
2e �chelon 427
1er �chelon 396

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2000, cette d�pense est �valu�e � 367.000 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnels.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DRH 5-3°
Conseil municipal
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