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Subvention à l'association de commerçants "Association Verneuil 37/62" (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association de commer�ants "Association Verneuil 37/62" (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association de commer�ants "Association Verneuil 37/62" (C. 00178), dite Le Hameau de Verneuil sise 45, rue Verneuil (7e), pour l'animation commerciale intitul�e "La F�te du Hameau" organis�e du 23 au 28 mai 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DFAE 85
Conseil municipal
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