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Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-4 � L. 311-6 et R. 311-10 � R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Code de l'expropriation, et notamment ses articles R. 11-14-1 et suivants ;
Vu la loi n� 83-630 du 12 juillet 1983 relative � la d�mocratisation des enqu�tes publiques et � la protection de l'environnement et son d�cret d'application n� 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Sch�ma-directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 23 septembre 1980, portant cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) dans son p�rim�tre actuel ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 24 septembre 1980, portant approbation du Plan d'am�nagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 21 novembre 1980, approuvant le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 219, en date des 22 et 23 novembre 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" en vue de sa mise � enqu�te publique, et arr�tant le programme des �quipements publics modifi� de cette op�ration ;
Vu l'arr�t� de M. le Maire de Paris, en date du 5 janvier 2000, prescrivant une enqu�te publique portant sur le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu le dossier soumis � l'enqu�te publique, qui s'est d�roul�e du 28 f�vrier au 1er avril 2000 inclus � la mairie du 20e arrondissement ;
Vu les observations consign�es ou annex�es aux registres mis � la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enqu�teur, en date du 4 mai 2000, donnant un avis favorable au Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, en date du 7 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis de la Chambre des M�tiers de Paris, en date du 19 janvier 2000 ;
Vu le dossier du projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers", annexe n� 1 au pr�sent projet de d�lib�ration et comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation ;
- un r�glement ;
- 2 documents graphiques :
- repr�sentation graphique du parti d'am�nagement (document graphique n� 1) ;
- plan des servitudes d'utilit� publique (document graphique n� 2) ;
- les annexes pr�vues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 du Code de l'urbanisme, � savoir :
- la liste des op�rations d�clar�es d'utilit� publique � l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
- le sch�ma des r�seaux d'eau et d'assainissement existants ;
- une note technique d�crivant les caract�ristiques des r�seaux pr�cit�s en leur �tat futur et justifiant les emplacements retenus ;
- une note technique traitant du syst�me d'�limination des d�chets ;
- les servitudes d'utilit� publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 116-1�, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e), tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera affich�e pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.

Juillet 2000
Déliberation
2000 DAUC 116-1°
Conseil municipal
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