D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu la convention sign�e avec l'Etat approuv�e par le Conseil de Paris en s�ances des 13 et 14 d�cembre 1999 relative � l'attribution d'une subvention du F.I.S.A.C. � la Ville pour mener des actions �conomiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant � la convention susvis�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Etat en vue de la mise en place d'actions �conomiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e, 12e), ledit avenant ayant pour objet de fixer les modalit�s d'attribution d'une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (F.I.S.A.C.).